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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Une nouvelle taxe minière a été effectivement créée dans la loi de finances rectificative, ce qui revenait en fait à multiplier par dix la précédente taxe et à appliquer un taux porté de 0, 2 % à 2 %. Cela a permis de rétrocéder 1, 5 % aux collectivités, les 0, 5 % restants allant à la biodiversité, et de nous situer à un niveau de taxes correspondant à celui qui est pratiqué dans les pays voisins. Nous avons donc déjà répondu à votre attente, monsieur le sénateur.
En outre, le principe de cette taxe ne peut pas être lié au schéma minier, dont l’objet est d’encadrer d’autres aspects, notamment les équilibres entre le maintien de la biodiversité et l’exploitation des ressources.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
