Intervention de Isabelle Pasquet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 4 vise à rectifier les estimations formulées à l’occasion du dernier PLFSS. Cette rectification était quasiment obligatoire et notre vote contre l’article 4 n’a pas pour objet de nier la réalité, puisque, que cela nous plaise ou pas, il faut le constater, les déficits ont été bien supérieurs à ce qui avait été prévu. Mais notre vote contre cet article est un appel en direction du Gouvernement et de la majorité pour les inciter à faire preuve de responsabilité.

Sans rouvrir les débats qui se sont déroulés en 2008 lors de l’examen du PLFSS pour 2009, je rappelle que nous vous avions déjà alertés sur le caractère très aléatoire – et c’est peu dire ! – des estimations sur lesquelles vous vous fondiez. À titre d’exemple, le Gouvernement prévoyait alors un taux de croissance du PIB de 1 %. En réalité, il en a été tout autrement, puisqu’il a présenté un solde négatif de 2, 25 %. Autant vous dire que les estimations prévues pour 2010 d’un taux de croissance du PIB de 0, 8 % pour atteindre en 2011 un taux de 2, 5 % paraissent irréalistes à nos yeux !

Ce décrochage, vous l’attribuez naturellement à la crise. Certes, on ne peut pas nier que la crise a des conséquences sur l’emploi et, donc, sur les cotisations sociales, ce qui affecte, bien sûr, les ressources de la protection sociale.

Mais ce que nous vous reprochons, c’est de construire systématiquement les PLFSS à l’envers, c’est-à-dire en partant de la situation telle que vous la voudriez. Ce déni de réalité est coupable à deux niveaux au moins. Il témoigne, outre vos faiblesses en tant que gestionnaire, de votre refus d’asseoir un financement pérenne de la sécurité sociale. Nous reviendrons sur ce sujet à l’occasion de la discussion des autres articles, notamment l’article 9.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRC-SPG votera contre l’article 4.