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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 5

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Constatant simplement que cet amendement n’est pas légitime, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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