Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 5
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’excellente démonstration de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales me convainc un peu plus, si c’était nécessaire, d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
