Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 393
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 393, présenté par MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatorzième alinéa de cet article, après les mots :
bassins versants ;
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
assurer un égal accès à l'eau potable à tous les citoyens ;
La parole est à M. Georges Patient.
