Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 393

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Mon cher collègue, il est indiqué dans la loi sur l’eau – nous avions voté cette disposition dans un article additionnel inséré avant même l’article 1er, me semble-t-il – que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».

Je pourrais donc vous opposer que votre amendement est satisfait.

Pourtant, je ne le ferai pas, considérant que nous pouvons effectivement inscrire dans la loi le droit à l’égal accès de tous à l’eau potable, comme nous l’avons fait pour l’électricité.

J’émets par conséquent un avis favorable sur l’amendement n° 393.

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