Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales a tenu de nombreux propos pertinents, et avec humour, ce qui est toujours agréable.

En réalité, nous avons tiré les conséquences d’une nouvelle sous-consommation des crédits, qui a été excellemment pointée par Alain Vasselle et qui s’explique par de moindres dépenses au sein de l’enveloppe nationale du FIQCS et par une sous-consommation de la dotation régionale. Avec les crédits que nous vous proposons d’adopter, mesdames, messieurs les sénateurs, le fonds pourra tout à fait mener à bien les missions qui lui sont dévolues.

Madame David, pour dépasser la dimension purement comptable de cette question, je voudrais souligner que le FICQS est parfois confronté à un défaut de projets viables. Ce fonds n’est pas un guichet ouvert où les promoteurs d’un projet viendraient se servir sans se soucier de la pertinence de leur démarche !

Ainsi, certains projets portés par des professionnels libéraux ont plutôt vocation à être financés par ces derniers eux-mêmes, car – je vous le dis franchement –, dans notre tissu économique et social, d’autres initiatives mériteraient davantage d’être aidées….

Ces projets doivent donc s’inscrire dans une logique d’aménagement du territoire, être portés par des professionnels motivés et correspondre à une démarche de justice et d’accès aux soins. Nous sommes tous d’accord sur ces points, me semble-t-il.

Certaines difficultés, il faut le reconnaître, sont aussi liées à l’insuffisante maturation des projets. Ainsi, des dossiers remontent du terrain qui proposent la création d’une maison pluridisciplinaire, par exemple, mais qui sont vides, parce qu’on ne les a pas fait porter par des professionnels de santé motivés !

Il n’est pas légitime que des projets soient entièrement financés par des subventions publiques. Non, le FIQCS n’est pas un guichet !

Par ailleurs, nous ne veillons pas assez à la pertinence des projets, à leur efficacité en termes d’accès aux soins et à l’implication des professionnels. Ce sont ces problèmes que nous avons voulu résoudre à travers la loi du 21 juillet 2009, que vous avez bien voulu voter, mesdames, messieurs les sénateurs.

Nous accordons donc au fonds des crédits extrêmement substantiels, dont nous verrons bien s’ils sont tous consommés. Du reste, l’enveloppe est suffisamment large pour permettre même une montée en charge du dispositif.