Intervention de François Autain

Il y a là une contradiction apparente que je ne parviens pas à surmonter, sauf à imaginer que le Gouvernement ne mène pas une politique volontariste dans les domaines de compétence du FIQCS, car les nouveaux modes d’exercice de la médecine et les maisons pluridisciplinaires, par exemple, permettraient sans aucun doute d’épuiser les ressources qui sont mises à disposition du fonds.

Je déplore que nous devions, chaque année, constater que le FIQCS n’utilise pas toutes les sommes qui lui sont affectées. Cette situation me semble résulter indirectement du manque de volontarisme du Gouvernement dans un domaine pourtant très novateur, celui des nouveaux modes d’exercice de la médecine et des réseaux de santé. Madame la ministre, je vous rappelle que la loi du 21 juillet 2009 a étendu les missions du FIQCS. Il y a donc tout lieu de penser que, si le Gouvernement menait vraiment une politique volontariste dans ce domaine, les dépenses du fonds augmenteraient dans les années qui viennent.