Intervention de Alain Vasselle

Il est inutile de polémiquer plus avant. La commission des affaires sociales a tranché de manière tout à fait éclairée sur le sujet. Pour se prononcer sur les propositions que j’ai formulées, elle a disposé de tous les éléments nécessaires.

Je sais bien que certains de mes collègues évoqueront la situation spécifique de leur département ou les difficultés que rencontre leur conseil général. Nous y reviendrons éventuellement alors.

Madame la ministre, vous affirmez qu’il ne faut pas prendre ce qui nous arrange et laisser ce qui ne nous arrange pas. Je peux renvoyer le compliment à l’État ! Il s’agit d’un financement à 50-50. Évidemment, suivant le côté où l’on se trouve, on n’apprécie pas d’avoir à supporter la part que l’on considère revenir à l’autre ! Sur ce point, je ne crois pas que votre argument tienne très longtemps.

Je vous renvoie par ailleurs au code de la santé publique, qui prévoit que c’est à l’État de financer l’ensemble des dépenses relatives à la réquisition des moyens logistiques en vue d’organiser une action de grande ampleur de santé publique comme celle-ci. Il n’a jamais été question que cela incombe à la CNAM !

Il ne faut pas nous raconter d’histoires pour justifier la contribution du régime d’assurance maladie obligatoire au financement de ce dispositif. À l’époque, madame la ministre, à l’issue d’une discussion âpre avec votre prédécesseur, nous avions trouvé un compromis, à savoir la contribution à parts égales sur les produits de santé. Mais il n’a jamais été prévu d’y inclure les moyens logistiques ! Selon vous, il serait aujourd'hui normal que ceux-ci ne soient pas supportés uniquement par l’État. Nous ne sommes pas d’accord sur ce point ! Cela n’a pas été prévu à l’époque !

Mes chers collègues, je souhaite que nous nous en tenions aux seuls amendements de la commission des affaires sociales. Nous constatons une divergence d’approche avec le Gouvernement. Ce ne sera ni la première fois ni sans doute la dernière, même si je souhaite que cela arrive le moins souvent possible.

La position que je défends au nom de la commission des affaires sociales n’est pas un acte de défiance à l’égard du Gouvernement. Nous nous en tenons à la ligne qui a toujours été la nôtre : aucun élément nouveau ne peut justifier que nous changions de position. Nous verrons à l’occasion des prochains projets de loi de financement de la sécurité sociale s’il y a lieu de corriger le tir et s’il y a effectivement des éléments nouveaux objectifs le justifiant.

Madame la ministre, je ne vous reproche pas de défendre la position du Gouvernement. Vous êtes dans votre fonction, comme je suis dans la mienne lorsque je soutiens la position de la commission des affaires sociales.