Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 6, amendements 510 506

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je souhaite, mes chers collègues, que vous acceptiez de suivre cette dernière en votant son amendement n° 510 et en rejetant l’amendement n° 506 du Gouvernement. Nous verrons bien, ensuite, ce qu’il en sera lors de la commission mixte paritaire.

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