Intervention de François Autain

Notre groupe soutiendra la position de M. le rapporteur général, d’autant que nous aurions souhaité aller bien au-delà, estimant qu’une action de santé publique supportée sur l’initiative du Gouvernement doit être prise en charge en totalité par l’État.

Mme la ministre a comparé la situation actuelle et la vaccination pratiquée par les médecins dans leur cabinet, les doses étant alors délivrées par les pharmaciens. C’est ce qui se passe pour la vaccination contre la grippe saisonnière, et je n’ai aucune objection à opposer au remboursement de ces actes par l’assurance maladie, complété par les assurances complémentaires.

Mais dès lors qu’il s’agit d’une pandémie et que les doses ont été achetées par le Gouvernement, il n’y a aucune raison que ces dernières soient financées par l’assurance maladie ! C’est la raison pour laquelle nous voterons l’amendement n° 510, même si nous considérons qu’il ne va pas assez loin.

J’en viens au financement des stocks que vous nous demandez d’imputer à l’assurance maladie. À cet égard, je dois rendre hommage à M. le rapporteur pour avis qui, dans son excellent rapport sur l’EPRUS, a pointé très opportunément une contradiction entre, d’une part, la constitution des réserves considérables de Tamiflu et, d’autre part, l’intérêt modéré de ce médicament en cas de grippe A/H1N1, compte tenu d’une efficacité toute relative à en attendre.

Il précise également que, face à la gestion d’un stock périmé, la Direction générale de la santé a demandé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, d’évaluer la possibilité d’un allongement du délai de péremption de certains produits, notamment du Tamiflu.

C’est donc un élément supplémentaire, qui milite en faveur d’un financement en totalité par l’État de ce stock et de tout ce qui entre dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Nous voterons, je le répète, l’amendement n° 510.