Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Javouhey représente effectivement un cas particulier pour lequel des mesures spécifiques vont être prises. Ailleurs, nous disposons d’ores et déjà des moyens nécessaires pour assurer normalement le suivi et la détection.
C’est la raison pour laquelle, monsieur le sénateur, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
