Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La situation est très claire, madame Le Texier : les médicaments qui n’ont pas obtenu d’autorisation de mise sur le marché, ou AMM, sont soumis à un taux de TVA de 19, 6 %. En revanche, dès qu’ils obtiennent cette autorisation, qui conditionne par ailleurs la possibilité de les administrer à nos compatriotes, ils sont taxés à 5, 5 %.

J’ai déjà longuement discuté de ce sujet avec les parlementaires : dès l’AMM obtenue, nous avons indiqué très nettement le changement de taux de TVA, qui découle de la législation générale sur les médicaments. Il n’y a donc aucune zone d’ombre : pour les spécialistes que vous êtes, cette différence de taux de TVA fait figure de b.a.-ba, et je ne vous ferai pas l’injure de penser, madame le sénateur, que vous l’avez découverte au détour de cette discussion…

J’ai communiqué au Sénat le montant des marchés, le nombre de doses et leur prix. Toutes ces informations figurent d’ailleurs sur le site internet de la Haute Assemblée, où vous pouvez consulter nos débats. De surcroît, dès que la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, nous en a donné l’autorisation, nous avons mis à la disposition de la représentation nationale tous les documents relatifs à ces marchés. Les parlementaires qui les ont consultés ont d’ailleurs donné acte au Gouvernement de la parfaite transparence et de la grande qualité des marchés qui avaient été passés par l’État. Je ne peux pas être plus royaliste que le roi !