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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2009 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Organisation des débats
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
En vertu de l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement, conformément au souhait de M. Woerth, demande que soient examinés par priorité, à la reprise de nos travaux, cet après-midi, les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9, les articles 13 et 17, ainsi que les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17.
