Intervention de Catherine Tasca

Mercredi 18 novembre 2009

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe du rassemblement démocratique et social européen :

1°) Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du rassemblement démocratique et social européen (texte de la commission, n° 88, 2009 2010) ;