Intervention de Catherine Tasca

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour réservé au groupe union pour un mouvement populaire :

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (texte de la commission, n° 86, 2009-2010) ;