Intervention de Catherine Tasca

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2010

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, et avec l’accord de la commission des affaires sociales, sont appelés en priorité les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 9, l’article 13, l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 13, l’article 17 et les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17.