Intervention de Bruno Sido

Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Cet amendement avait été déposé à l’origine à l’article 15, et la commission, lors de l’examen de ce texte, a émis un avis favorable à la condition qu’il soit déplacé à l’article 49.

Puisque l’occasion m’en est donnée, je tiens à rappeler à notre collègue M. Antoinette que rien ne fait obstacle à ce qu’un projet d’infrastructure de transport ultramarin fasse partie du schéma national des infrastructures de transport.

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