Intervention de Guy Fischer

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Le relèvement du plafond de trésorerie de l’ACOSS n’est pas une solution, et il est inacceptable de proposer un relèvement de la CRDS sans même exclure celle-ci du bouclier fiscal.

Votre amendement, monsieur le rapporteur général, s’il était adopté, rapporterait peut-être plusieurs milliards d’euros à la sécurité sociale, mais il maintiendrait, il creuserait immanquablement les inégalités sociales et fiscales dont est victime notre pays notamment – ce n’est pas la seule cause – en raison du maintien du bouclier fiscal.

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