Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Beaumarchais disait aussi cela !

Monsieur le ministre, j’ai espéré que vous nous donniez une solution, auquel cas, au nom de la commission des finances, j’étais prêt à retirer cet amendement. Hélas, vous ne l’avez pas fait ! Vous avez même dit – ce qui a augmenté notre anxiété – que vous étiez plus inquiet pour les finances sociales que pour le déficit de l’État.

C’est pourquoi je maintiens finalement cet amendement, preuve que le Sénat prendra toutes ses responsabilités.

De quoi s’agit-il ? Il s’agit de faire face à une situation inédite pour l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, avec la création d’une « ligne de trésorerie » – cette expression n’est pas très appropriée –…

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