Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 1
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mme la présidente de la commission des affaires sociales a indiqué que nous acceptions de retirer l’amendement n° 1 à la demande de M. le ministre, mais je voudrais expliquer pourquoi.
Nous ne l’avons pas retiré par une simple déclaration …
