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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 382
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 382 rectifié est retiré.
L'amendement n° 111, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer l'antépénultième alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Pour atteindre ces objectifs, l'État pourra adapter les dispositions réglementaires, fiscales ou incitatives dans leur application aux départements et aux régions d'outre-mer, conformément au premier alinéa de l'article 73 de la Constitution. Ces collectivités pourront adapter ces dispositions dans les conditions fixées par le deuxième alinéa du même article.
En outre, au titre d'une gouvernance locale adaptée, les départements et les régions d'outre-mer, à l'exception de La Réunion, pourront fixer des règles spécifiques dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 73 de la Constitution.
La parole est à M. le rapporteur.
