Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

De toute façon, cet amendement n’a quasiment aucune incidence sur le bouclier fiscal !

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