Intervention de Annie David

Je ne pensais pas avoir besoin de m’exprimer après l’intervention de mes collègues Guy Fischer et François Autain. Toutefois, les propos de M. Jégou me conduisent à prendre la parole à mon tour.

Monsieur Jégou, vous venez de dire qu’en refusant de voter votre amendement nous nous défausserions. Or, dans la mesure où le sous-amendement n° 287 à l’amendement n° 47 ne devrait pas être adopté, vous pouvez très bien comprendre les raisons pour lesquelles nous ne pouvons nous rallier à votre proposition.

Il y a un point sur lequel je peux vous rejoindre, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, c’est la nécessité de trouver des recettes nouvelles pour éponger ou en tout cas réduire la dette sociale.

Mais la seule proposition que vous nous faites, c’est de taxer encore et encore toujours les mêmes, à savoir les salariés. D’autres se sont exprimés avant moi ; je tenterai donc de ne pas laisser ma colère exploser.

Je ne peux m’empêcher de rappeler que les salariés sont déjà les victimes de la politique de bas salaires voulue par ce Gouvernement, les exonérations de cotisations sociales, non compensées par l’État, pesant d’ores et déjà très lourdement sur notre système de protection sociale et maintenant les salaires à un bas niveau.

Vous vous souvenez comme moi, monsieur Jégou, des propos tenus mardi par M. Vasselle sur ce sujet. Les « smicards », selon sa propre expression, ne paieront qu’un euro de plus ! Il s’agit, je tiens à vous le rappeler, des salariés payés au SMIC, soit 1 350 euros brut, le net étant par conséquent bien inférieur. Un euro de plus, peut-être n’est-ce pas grand-chose pour vous, mais, pour les personnes au SMIC, cette somme s’ajoute à tout le reste. Je vous rappelle en effet que la CSG et la CRDS amputent leur salaire d’environ 10 %, sans compter le forfait hospitalier, qui va être augmenté de 2 euros, ou le déremboursement de médicaments ! Quelques euros de plus suffisent parfois, à la fin du mois, à payer une carte d’abonnement aux transports en commun ou une facture de cantine.

Vous savez pourtant, le moment venu, faire certains cadeaux ! Vous venez ainsi de baisser la TVA à 5, 5 % pour les restaurateurs. Je ne suis pas sûre que cette mesure ait eu un effet très positif sur l’emploi. En tout cas, pour les recettes de l’État, l’incidence en sera très forte.

Aujourd’hui, face à une dette si importante, peut-être faudrait-il revoir, comme le disait M. About, la manière dont l’État récolte ses recettes.

Pour trouver de l’argent, vous taxez toujours les mêmes ! Vous vous en prenez aux salariés, qui financent, sur leurs propres salaires, vos engagements en matière d’exonérations de cotisations sociales. Je trouve cela pour le moins indécent !