Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 287

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je mets aux voix le sous-amendement n° 287 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion