Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 9
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La solution proposée ici est pour le moins radicale : il s’agit de supprimer purement et simplement la loi TEPA, …
