Intervention de Éric Woerth

Madame la sénatrice, nous nous sommes déjà exprimés à maintes reprises sur ce sujet. Le bouclier fiscal ne déshonore personne, bien au contraire. Il est destiné à prendre en compte une situation très simple : le niveau de fiscalité en France est tel qu’il est apparu nécessaire de le plafonner, ce qui va d’ailleurs de soi. Il n’y aurait pas lieu de prévoir une telle mesure si notre pays n’était pas l’un des plus taxés au monde.

Qui peut dire que les contribuables payant 50 % de leurs revenus en impôts ou en charges sociales manquent à leur devoir de solidarité nationale ? Personne, bien évidemment ! D’autant que, ne l’oublions pas, ces personnes ont fait le choix de rester en France, quand d’autres ont préféré partir.

Très honnêtement, je ne pense pas que l’on puisse aborder le sujet sous cet angle.

Cela étant, M. le rapporteur général l’a rappelé, votre amendement va plus loin, puisqu’il vise à supprimer l’ensemble de la loi TEPA, notamment le mécanisme d’exonération des heures supplémentaires. Faut-il le rappeler, au deuxième trimestre 2009, 165 millions d’heures supplémentaires ont été effectuées.