Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Demande de priorité

Éric Woerth, ministre :

Madame la présidente, le Gouvernement souhaite que l’article 13 bis, qui est lui aussi relatif au droit de consommation sur les tabacs, soit également appelé en priorité.

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