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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 13, amendement 74
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 74, présenté par M. Cazeau, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny et Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé et Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au II de l'article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ».
La parole est à M. Bernard Cazeau.
