Intervention de Alain Vasselle

La commission des affaires sociales a déjà abordé ce type de sujet.

Voilà plus de deux ans, nous avions déposé, à l’occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement visant à créer une taxe dite « nutritionnelle ». Son objet était d’entreprendre une action de dissuasion à l’égard de la consommation de certains produits porteurs de risque d’obésité. Nous avions rédigé un rapport dans lequel nous préconisions de réfléchir à une nouvelle taxation sur les alcools forts et sur les premix.

Ces produits, par effet de mode, attirent les jeunes, qui en deviennent de gros consommateurs, avec tous les dégâts qui peuvent s’ensuivre sur leur santé.

Le ministre Éric Woerth nous avait alors demandé de retirer nos amendements, s’engageant à travailler sur le sujet. Notre rapport n’a pas convaincu le Gouvernement de reprendre notre idée.

Nous aurons à nous prononcer sur la question de la dette et des recettes destinées à alimenter le budget de la sécurité sociale. Si nous voulons préserver notre niveau de protection sociale, il va bien falloir trouver de nouvelles recettes pour compenser les 30 milliards d’euros qui nous manquent chaque année.

Une seule recette n’y suffira pas, sauf à prélever une part des recettes de TVA ou à supprimer l’ensemble des allégements de charges, qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Nous pourrions envisager de garnir notre panier de nouvelles recettes en nous intéressant à des risques qui tendent à se développer. Ce que nous avons fait pour le tabac et pour l’alcool serait étendu à d’autres produits que nos concitoyens consomment jusqu’à souffrir d’affections de longue durée, qui exigent des soins lourds et coûteux, pris en charge à 100 %.

C’est sous le bénéfice de ces considérations que la commission des affaires sociales m’a demandé de m’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 74. Nous écouterons bien sûr avec intérêt le sentiment du Gouvernement sur cette proposition.