Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 13

Éric Woerth, ministre :

Votre amendement, monsieur Cazeau, vise à doubler le montant de la taxe sur les premix qui s’élève, pour l’instant, à 11 euros par décilitre d’alcool. Instaurée en 1997 en vue de « faire le ménage » sur le marché, cette taxe a rempli son office. D’un montant d’un peu moins de 3 euros pour une canette de 33 centilitres de premix, elle est dissuasive au point d’avoir réduit à néant le marché du premix et, du même coup, le produit de la taxe ! Cela étant, les jeunes continuent évidemment à boire, mais la consommation se poursuit sous d’autres formes.

L’État s’emploie à lutter contre la consommation d’alcool par toutes les catégories de population, mais plus particulièrement par les jeunes. Actuellement, nombreux sont d’ailleurs les articles de presse et les reportages consacrés à ce sujet.

Votre proposition relève plutôt de la compétence de Mme la ministre de la santé. Elle s’exprimera sur ce thème dans le cours du débat.

Pour le reste, j’ai tendance à dire qu’il ne sert à rien de doubler une taxe sur un produit qui n’a plus de marché. À 3 euros de taxe pour une canette, il n’y a plus d’acheteurs !

Je propose donc le retrait de cet amendement.

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