Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article additionnel après l'article 13, amendement 74

Monsieur Cazeau, l'amendement n° 74 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact