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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 464 19
Bruno Sido, rapporteur :S’agissant du premier point de votre intervention, monsieur Larcher, non sum dignus : je me tourne donc vers le Gouvernement !
En ce qui concerne l’amendement n° 464, la création de pôles de compétitivité en matière de développement durable concerne l’ensemble du territoire. L’article 19 évoque d’ailleurs le soutien aux pôles de compétitivité dans le domaine du développement durable et des innovations écoresponsables.
La commission vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
