Intervention de Guy Fischer

Mes chers collègues, je sais que certains d’entre vous trouveront pour le moins cocasse qu’un sénateur du groupe CRC-SPG intervienne sur un article qui vise à assujettir à la CSG et à la CRDS le capital versé au bénéficiaire en cas de décès d’un assuré sur la vie.

De fait, pour de très nombreux salariés de notre pays, l’assurance vie est devenue un mode de placement complémentaire de l’épargne populaire, quand elle ne pas carrément remplacée, tant les gouvernements successifs ont baissé les taux d’intérêt sur l’épargne populaire, et notamment sur le livret A.

C’est pourquoi nous regrettons que cet article n’opère pas de distinction selon les montants en jeu : nous pensons que le prélèvement en question ne devrait pas s’appliquer lorsque le capital est inférieur à 5 000 euros.

De la même manière, il aurait sans doute été plus logique de ne pas appliquer ce prélèvement aux capitaux ouverts en cas de décès du titulaire de l’assurance vie, ce qui ne représente que 20 % des cas, et d’abroger dans le même temps les dispositions légales que ce gouvernement a prises concernant les exonérations de cotisations.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy, qui s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, mais qui a créé seize taxes en trois ans – c’est le champion de la taxe ! – avait également, alors qu’il était candidat à la présidence de la République, promis à la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite – qui, soyons clairs, représente les intérêts des petits épargnants – de défendre « le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale », selon les termes mêmes du courrier qu’il avait adressé à cet organisme.

Trois ans plus tard, les promesses du Président ne valent plus que le prix du papier sur lesquelles elles ont été formulées.