Intervention de Chantal Jouanno

S’agissant du premier point, je n’ai pas connaissance de ces difficultés, mais je transmettrai votre demande au secrétaire d’État à l’outre-mer, voire au Premier ministre, puisque ce sont des dispositions constitutionnelles.

Quant au second point, je suis désolée de ne pas pouvoir vous donner satisfaction. En effet, un article général traite des pôles de compétitivité et de leur développement : le principe est l’adossement de ces pôles spécifiques aux pôles de compétitivité nationaux. Pour ne pas multiplier la liste des pôles labellisés « pôles de compétitivité », nous préférons conserver la rédaction actuelle et ne pas intégrer une disposition spécifique.