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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 442 498
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 442 et 498 sont identiques.
L’amendement n° 442 est présenté par MM. Charasse et Milhau.
L’amendement n° 498 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet et M. Vanlerenberghe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du b) s'appliquent aux produits afférents aux primes versées à compter du 1er janvier 2010. »
L’amendement n° 442 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l’amendement n° 498.
