Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendements 63 498
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je donne simplement l’avis de la commission des affaires sociales sur ce sous-amendement !
Selon M. le rapporteur général de la commission des finances – vous n’êtes pas visé, monsieur le rapporteur pour avis ! –, il valait donc mieux préserver cette niche sociale. Si je comprends bien, la commission des finances est ardente à lutter contre les niches fiscales, mais elle l’est moins à lutter contre les niches sociales ! §Sans doute considère-t-elle que la commission la mieux placée pour lutter contre les niches sociales est celle des affaires sociales, quitte à voir celle-ci s’opposer à un sous-amendement dont l’initiative revient à l’un de ses membres les plus éminents, même s’il ne l’a finalement pas soutenu des amendements…
Pour les raisons précédemment exposées, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 63 rectifié et 498.
