Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 17, amendement 50

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L’amendement n° 50 est retiré.

Mme Procaccia, l’amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?

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