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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
Cela signifie que les charges ne sont pas aujourd'hui au même niveau pour le salarié dont la rémunération s’élève jusqu’à 1, 6 SMIC et pour celui qui gagne davantage. Notre économie commence d'ailleurs à intégrer durablement ces méthodes de calcul.
Ces réflexions ne signifient pas qu’il ne faille pas revenir sur ces allégements de charge ni réfléchir à leurs modalités de calcul. Sur certaines travées de cet hémicycle, on affirme qu’il s’agit de « cadeaux », sur d’autres, on soutient qu’il y va de notre compétitivité. Je crois pour ma part qu’il faut poser le débat d’une façon plus sereine. Nous aurons d'ailleurs l’occasion d’y revenir.
En tout cas, je ne puis qu’être défavorable à ces deux amendements.
