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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendements 7 53
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 7 rectifié et 53 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « de la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « d'un douzième de la rémunération annuelle ».
La parole est à M. le rapporteur général.
