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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Monsieur le ministre, au cours de votre dernière intervention, mon collègue Jean-Jacques Jégou s’est exclamé – mais ce n’était pas la première fois que j’entendais cette remarque – que ces allégements de charge mis en place avec les 35 heures étaient devenus une trappe à bas salaires !
En effet, ce dispositif a incité un certain nombre d’entreprises à maintenir les salaires en deçà de 1, 6 SMIC ou à recruter sous ce seuil de rémunération afin de bénéficier d’exonérations de charges.
