Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 7

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

La séance est reprise.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?

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