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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 89
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Compte tenu des arguments avancés par M. le ministre, la commission des affaires sociales a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée sur les amendements identiques des deux commissions ainsi que sur l’amendement n° 89 du groupe socialiste.
Autrement dit, nous ne retirons pas notre amendement, contrairement à ce que souhaitait le Gouvernement, mais nous avons bien mesuré les effets de cette disposition, notamment le risque qu’elle peut entraîner en termes de suppression d’emplois. Nous souhaitons par conséquent que, d’ici à la commission mixte paritaire, monsieur le ministre, vous puissiez nous communiquer le plus grand nombre possible d’éléments d’information à ce sujet, afin que la commission mixte paritaire puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Pour le moment, il appartient à nos collègues de se prononcer en conscience, en tenant compte à la fois de l’argumentation développée par la commission des affaires sociales et des réserves émises par le Gouvernement.
