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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Intitulé du projet de loi, amendement 113
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 113, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer le mot :
programme
par le mot :
programmation
La parole est à M. le rapporteur.
