Intervention de Annie David

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 53

Photo de Annie DavidAnnie David :

Ces amendements inspirent à mon groupe des sentiments mêlés, car nous nous posons quelques questions.

Nous pensons avoir trouvé une solution en déposant un sous-amendement à l'amendement n° 53 rectifié, de manière à préciser que la disposition en cause « ne peut avoir pour conséquence la suppression du treizième mois ou le gel des salaires ».

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