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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendements 7 53 89
Éric Woerth, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce sous-amendement montre que, au fond, vous n’êtes pas à l’aise avec la mesure qui est proposée par les amendements n° 7 rectifié, 53 rectifié et 89, c’est le moins qu’on puisse dire. Vous êtes d’accord pour voter l’amendement, mais à condition qu’il n’ait surtout aucune conséquence !
