Intervention de Bernard Cazeau

Nous voterons naturellement le sous-amendement n° 520, qui permet de préciser les choses, et nous le ferons par précaution.

En effet, depuis deux heures, M. le ministre est en train de brandir un épouvantail en nous mettant en garde contre les risques pour l’emploi, les problèmes économiques, etc., comme si ce gouvernement n’était pas en grande partie responsable, indépendamment de la crise, d’un certain nombre de pertes d’emplois dans ce pays.

Par ailleurs, nous ne pourrons pas ne pas voter les amendements identiques n° 7 rectifié et 53 rectifié, dans la mesure où nous avons nous-mêmes déposé un amendement quasi identique. Certes, chaque disposition nouvelle comporte toujours un risque, en particulier lorsqu’il s’agit des entreprises. Toutefois, nous considérons que c’est encourager les chefs d’entreprise à rechercher des passe-droits que de maintenir le système consistant à payer aux salariés un treizième mois, et plus rarement un quatorzième mois, afin de ne pas régler des cotisations sociales, qui seraient de toute façon, la plupart du temps, répercutées dans les prix de vente.

Madame la présidente, notre amendement n° 89 étant très proche des amendements n° 7 rectifié et 53 rectifié, nous le rectifions pour le rendre identique à ces derniers.