Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 89

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 520.

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