Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement rejoint ceux que nous venons d’examiner et sur lesquels le Sénat s’est prononcé négativement.
Pour les raisons invoquées précédemment, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
