Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 14h00
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales a jugé que cet amendement n’était pas dénué de pertinence. On pourrait presque dire que, après la baisse de la TVA, il est frappé au coin du bon sens.
